En 2014, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM de janvier 2014) a
créé les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) est être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. C’est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population.
Conformément à l’article L. 5741-2 du CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique,
écologique, culturel et social dans son périmètre. Le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en œuvre un projet de territoire. Dans ce cadre le PETR pourra exercer des compétences et missions en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers dans les domaines allant du développement économique à la transition énergétique.
Il met en place la Conférence des Maires : instance consultative réunie une fois par an qui donne un avis sur le projet de
territoire et les grandes orientations du territoire.
Il met en place le Conseil de Développement : instance informelle regroupant les acteurs professionnels, associatifs représentant les
différentes composantes économique, sociale, culturelle…du territoire.
A l’origine, le Syndicat Intercommunal Monts et Barrages a été créé en 1979 pour regrouper les 32 communes des 3 cantons de
Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers et Saint-Léonard-de-Noblat. Il avait pour mission de travailler sur des projets de structuration :
Au fur et à mesure des années, ses missions se sont élargies avec notamment :
Le Syndicat s’est ensuite inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du
25 juin 1999 (LOADT ou loi Voynet) qui a permis d’affirmer la notion de « territoire de projet » au travers d’une « charte de Pays », cadre fédérateur fixant les orientations de développement pour 10 ans. Une Charte de développement et d’aménagement durable a été signée en 2004. Cette charte a été le support des différents contrats mis en place sur le territoire avec les partenaires financiers de 2004 à 2014.
PETR du Pays Monts et Barrages
Le Château - Maison de Pays
87460 BUJALEUF
05 55 69 57 60
paysmontsetbarrages@gmail.com